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Publié par une source officielle, comme une université ou un organisme public.

Documents, traductions et légalisation

Ce guide décrit les documents qu'une candidature en licence demande souvent, la traduction assermentée au Maroc et la façon dont un document devient valable à l'étranger. Il ne remplace pas les pages officielles. Chaque affirmation renvoie à sa source, et ce qui n'a pas pu être confirmé est indiqué comme à vérifier.

Les documents à réunir

La liste qui suit rassemble les pièces que les destinations demandent le plus souvent. Elle donne un aperçu. La liste qui fait foi reste celle du pays et du programme visés.

  • L'attestation du baccalauréat ou le diplôme du bac.
  • Les relevés de notes du parcours au lycée ou le relevé complet du bac.
  • L'acte de naissance.
  • Le passeport ou la carte nationale d'identité.
  • Des photos d'identité au format OACI.
  • Une certification de langue.
  • Une lettre de motivation.
  • Une preuve de ressources ou de prise en charge.

Pour un dossier Campus France, la pièce d'identité, le parcours et les diplômes, ainsi qu'une certification de français ou une convocation à l'examen, sont demandés au moment de la soumission.

Pour la France, les dossiers déposés à partir du 1er août 2026 doivent être accompagnés de justificatifs de ressources d'au moins 877,50 EUR par mois.

La traduction assermentée au Maroc

Au Maroc, la traduction officielle d'un document se fait par un traducteur assermenté agréé près les juridictions.

Les traducteurs assermentés agréés près les juridictions sont inscrits sur la liste de l'association ATAJ, accréditée par le ministère de la Justice du Royaume du Maroc. Seuls ces traducteurs sont habilités à traduire les documents officiels, juridiques, scolaires, universitaires et administratifs.

Les traductions faites par ces traducteurs sont imprimées sur un papier officiel vert, avec un timbre vert en relief en bas à gauche de chaque feuille.

Le procureur du Roi authentifie la signature du traducteur assermenté apposée sur les traductions destinées à un État qui n'est pas partie à la convention de La Haye.

Le tarif de la traduction assermentée et le texte de loi qui régit la profession n'ont pas pu être confirmés sur une source officielle. Ce point est à vérifier.

Le Maroc et l'apostille

Le Maroc est partie à la convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l'exigence de légalisation des actes publics étrangers entre les États parties.

Le Maroc a adhéré à la convention de La Haye le 27 novembre 2015. La convention est entrée en vigueur pour le Maroc le 14 août 2016, ce qui a fait du Maroc le 110e État contractant.

Dans le tableau de suivi de la conférence, le Maroc figure comme partie, avec un dépôt le 27 novembre 2015 et une entrée en vigueur le 14 août 2016. Le type de dépôt indique qu'au moins un autre État a élevé une objection.

L'Allemagne a élevé une objection à l'adhésion du Maroc le 14 juin 2016, en application de l'article 12, paragraphe 2, de la convention. Sur la base des informations disponibles, la convention ne s'applique donc pas entre l'Allemagne et le Maroc.

Le portail marocain de l'apostille confirme le dépôt des instruments d'adhésion le 27 novembre 2015 et l'entrée en vigueur de la convention le 14 août 2016 entre le Maroc et ses États parties.

Outre la convention, le Maroc indique que certains actes publics étrangers sont exemptés de légalisation en vertu d'instruments bilatéraux, notamment une convention avec l'Espagne de 1997 et un protocole avec la France de 1981.

La chaîne de légalisation

Deux voies existent. Si la destination est partie à la convention sans objection et que le document est public, une apostille unique remplace la chaîne. Sinon, et pour les documents qui ne sont pas publics, la légalisation se fait signature après signature jusqu'au consulat de la destination.

Au Maroc, l'apostille est délivrée par les agents des tribunaux pour les actes qui émanent d'une juridiction ou d'un officier de justice, et par les autorités locales au niveau de la province ou de la préfecture pour les autres documents publics.

Le portail marocain cite en plus le secrétaire général du ministère de la Justice pour les actes de l'administration centrale de ce ministère, et les notaires pour les actes qu'ils établissent.

Les services du ministère des Affaires étrangères légalisent les signatures des fonctionnaires publics, des autorités du ministère de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que celles des agents diplomatiques et des fonctionnaires consulaires étrangers accrédités au Maroc.

  1. Faire établir le document, ou le faire notarier si sa nature l'exige.
  2. Faire traduire le document par un traducteur assermenté.
  3. Faire authentifier la signature du traducteur par le procureur du Roi quand la destination n'est pas partie à la convention de La Haye.
  4. Faire légaliser les signatures concernées par le ministère des Affaires étrangères.
  5. Faire légaliser en dernier par le consulat ou l'ambassade de la destination au Maroc.

L'ambassade d'Allemagne à Rabat indique qu'une traduction n'est demandée pour la légalisation que si l'agent consulaire ne lit pas l'arabe, langue du document, et qu'il peut donc être utile de faire traduire le document avant la légalisation.

Ce que demande chaque destination

Chaque pays ajoute ses propres pièces et sa propre règle de traduction.

France

La candidature et l'étape pré-consulaire passent toutes deux par la plateforme Études en France. Campus France Maroc est le seul interlocuteur officiel reconnu pour ces démarches.

Sauf cas de dispense, le dossier demande une certification de français ou une convocation à l'examen. Les titres cités sont le TCF TP, le DELF B2 ou le DALF.

Allemagne

Pour l'Allemagne, uni-assist demande les diplômes dans leur langue d'origine, accompagnés d'une traduction en allemand ou en anglais. Les traductions non certifiées d'une agence ordinaire ne sont pas acceptées.

Pour un diplôme marocain, uni-assist demande le relevé de notes du baccalauréat, et rappelle que le baccalauréat seul ne permet pas d'étudier directement en Allemagne.

L'objection allemande à l'adhésion du Maroc compte pour ce pays. Il faut vérifier si elle a été retirée avant de conclure qu'une apostille suffit pour l'Allemagne. Ce point est à vérifier.

Pays-Bas

Pour les Pays-Bas, la décision revient à l'institution, après consultation de Nuffic sur la valeur du diplôme.

Selon Nuffic, l'attestation du baccalauréat marocain correspond au moins à un diplôme néerlandais de niveau HAVO. Le baccalauréat technologique correspond à un HAVO à matières professionnelles.

Pour les Pays-Bas, l'obligation de légaliser ou d'apostiller le baccalauréat pour Studielink ou Nuffic, ainsi que la langue de traduction acceptée, n'ont pas été confirmées sur une page officielle. Ce point est à vérifier.

Hongrie

Pour la Hongrie, tout document qui ne peut pas être fourni dans la langue du programme choisi ou en hongrois doit être traduit. La traduction est envoyée avec une copie du document original.

La candidature Stipendium Hungaricum demande notamment une lettre de motivation, une preuve du niveau de langue, les certificats scolaires et leurs traductions, le relevé de notes et sa traduction, une copie de la pièce d'identité et un certificat médical.

La lettre de motivation demandée fait au minimum une page et doit être écrite dans la langue du programme choisi ou en hongrois.

Italie

Pour l'Italie, la préinscription au visa pour les étudiants non européens se fait uniquement sur le portail Universitaly, qui est gratuit et officiel.

Le diplôme du secondaire est traduit en italien par un traducteur officiel et légalisé par les autorités du pays qui l'a délivré. Certaines institutions acceptent aussi le diplôme en français, en anglais, en allemand ou en espagnol.

La dichiarazione di valore in loco est un document d'information délivré par une représentation italienne à l'étranger. Elle décrit la valeur du diplôme dans le pays où il a été obtenu, sans valoir une reconnaissance automatique.

À la place de la dichiarazione di valore, l'CIMEA peut délivrer une attestation de comparabilité et de vérification. Ces attestations ne lient pas l'institution.

Ce qui reste à vérifier

Plusieurs points n'ont pas de réponse officielle à ce jour. Nous préférons les nommer plutôt que de les présenter comme acquis.

  • La nécessité de joindre une traduction assermentée en français du relevé de notes à l'étape Campus France n'est pas indiquée sur les pages consultées. À vérifier.
  • Le retrait éventuel de l'objection allemande de 2016 n'a pas été retrouvé. À vérifier avant de s'appuyer sur une apostille pour l'Allemagne.
  • L'obligation de légaliser ou d'apostiller le baccalauréat pour les Pays-Bas, et la langue de traduction acceptée, n'ont pas été confirmées. À vérifier.
  • L'acte de naissance n'apparaît pas sur les pages officielles consultées pour chaque destination. Il peut être demandé plus tard par l'institution. À vérifier.
  • Le tarif de la traduction assermentée au Maroc et le texte qui régit la profession. À vérifier.
  • Les frais et les délais des attestations de l'CIMEA. À vérifier.
  • Le libellé exact de la règle de traduction de la campagne hongroise 2026-2027. À vérifier.

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